Mentions légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet hotelchatperche.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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Éditeur du site
Le site hotelchatperche.fr est édité par :
- Nom de l’exploitant : Fleur Hubert EI
- Nom commercial : Hôtel le Chat Perché
- Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)
- Numéro SIRET : 799 741 368 00028
- Autorisation administrative : ACACED n° 2023/845e-b93f
- TVA Intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
- Adresse du siège social : 5 rue Bersot, 17700 Surgères, France
- Téléphone : 06 87 70 94 74
- Adresse électronique : hotelchatperche@gmail.com
- Directrice de la publication : Fleur Hubert
Hébergement
Conformément aux obligations légales, le site est hébergé par :
- Hébergeur : o2switch
- Statut juridique : SAS au capital de 100 000 €
- Numéro SIRET : 510 909 807 00024
- RCS : Clermont-Ferrand
- Marque : Marque déposée INPI
- Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Adresse électronique : support@o2switch.fr
- Site internet : o2switch.fr
Description des services fournis
Le site hotelchatperche.fr a pour objet de présenter les activités professionnelles de l’entreprise individuelle de Fleur Hubert, à savoir :
- Le service de visites à domicile (Cat-sitting).
- Le service de comportementaliste félin (consultations, bilans comportementaux et conseils personnalisés pour harmoniser la relation entre le chat et son propriétaire).
- Les services annexes associés (repas, administration de soins et traitements sur ordonnance, transport animalier).
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions ou défauts de mise à jour. Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif, n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Propriété intellectuelle et crédits
L’ensemble du site (textes, graphismes, logos, icônes, images) est la propriété exclusive de Fleur Hubert EI, sauf mentions contraires ou éléments graphiques issus de tiers partenaires.
Conformément aux Conditions Générales acceptées par les clients, l’Hôtel le Chat Perché est expressément autorisé par les propriétaires des animaux à utiliser les photographies et vidéos prises durant les séjours ou les visites à domicile dans le cadre de ses supports de communication (notamment le présent site web et les réseaux sociaux associés), tout en s’engageant à préserver l’intimité des logements lors des visites de garde.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Médiation de la consommation (Litiges)
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige ou de contestation non résolu à l’amiable avec l’établissement, le client consommateur peut formuler une demande de résolution gratuite auprès du médiateur de la consommation agréé auquel l’Hôtel le Chat Perché est adhérent :
- Organisme de médiation : MEDIAVET
- Numéro de convention : MEDIAVET-D-25-5421
- Site internet pour dépôt de dossier : https://mediavet.net
Démarchage téléphonique et données personnelles
Opposition au démarchage : Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur dispose du droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (via le site bloctel.gouv.fr) s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection par ce moyen.
Informatique et Libertés : Le traitement des données collectées via le site est nécessaire pour répondre aux demandes des utilisateurs. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Ces droits s’exercent en contactant l’éditeur à l’adresse : hotelchatperche@gmail.com. Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité pour obtenir des informations détaillées.